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WWW.LATELIERDESCOMPOSITES.FR est un site édité par la société L’Atelier des Composites, SAS au capital de 40 000€ dont le siège social est basé à :
760 RUE AMBROISE CROIZAT, 58600 GARCHIZY, France

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Le site www.latelierdescomposites.fr est hébergé par la société O2SWITCH.
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Conditions générales d’accès

L’utilisation du site internet L’ATELIER DES COMPOSITES entraîne l’acceptation des conditions d’utilisation du site ci-dessous exposées.

Conditions d’utilisation

Votre accès au site Internet WWW.LATELIERDESCOMPOSITES.FR (ci-après le « Site ») et l’utilisation de celui-ci sont régis par les termes et conditions suivants et par le droit applicable. Par votre visite et consultation du Site, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions d’Utilisation.

Responsabilité : absence de garantie

Bien que L’ATELIER DES COMPOSITES mette toutes son énergie pour présenter des informations exactes et à jour sur le Site, L’ATELIER DES COMPOSITES ne donne aucune garantie, expresse ou tacite, concernant le contenu du Site, qui est fourni « en l’état ». Dans la plus large mesure permise par la loi, L’ATELIER DES COMPOSITES ne saurait être tenue responsable de quelque manière que ce soit des dommages directs, indirects, fortuits, consécutifs, des pertes de données, de revenu ou de profit, des dommages-intérêts punitifs et/ou des réclamations de tiers résultant de l’utilisation, de l’accès ou de l’impossibilité d’utiliser les informations et/ou les produits proposés sur le Site ou de tout dommage découlant de l’utilisation du Site ou en relation avec celle-ci. De plus, L’ATELIER DES COMPOSITES décline toute responsabilité et ne saurait être tenue responsable de tout dommage ou virus subi par vos équipements informatiques ou toute autre propriété du fait de votre accès, utilisation ou consultation du Site ou du téléchargement d’informations depuis le Site.
La nullité de tout terme, condition ou stipulation des Conditions d’Utilisation ne saurait affecter la validité des autres parties des Conditions d’Utilisation considérées comme applicables par les tribunaux compétents.

Limitation de responsabilité

L’ATELIER DES COMPOSITES ne saurait être tenu responsable des temps d’accès à son site Internet en raison des défaillances ou dysfonctionnements du réseau Internet. De même, L’ATELIER DES COMPOSITES ne saurait être tenu responsable de l’interruption de ses services pour résoudre un problème technique ou pour faire évoluer celui-ci. L’ATELIER DES COMPOSITES n’apporte aucune garantie quant à l’utilisation des informations présentes sur le site et ne sera pas responsable du préjudice ou dommage pouvant résulter de l’utilisation par un utilisateur du site des informations présentes sur le site, ni d’erreurs ou omissions dans celles-ci, de défauts ou d’interruptions dans leur fourniture ou de l’indisponibilité de tout ou partie de celles-ci.

Protection des données personnelles

Dans le cadre du règlement relatif à la protection des données (RGPD), la Société s’engage à traiter les données dans le respect des lois et réglementations applicables, et notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la “Loi Informatique et Liberté”), et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le “RGPD”).
En utilisant le site et notamment le formulaire contact mis à votre disposition, vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données personnelles de la manière décrite dans la présente Politique de confidentialité.

Modifications

L’ATELIER DES COMPOSITES peut modifier ses services et contenus sans préavis et sans autre formalité que de déclarer ces modifications dans ses conditions générales et particulières en ligne.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’ATELIER DES COMPOSITES respecte votre droit à la vie privée et s’engage à protéger vos données personnelles. La présente politique de confidentialité vous informe sur la façon dont nous traitons vos données personnelles lorsque vous visitez notre site (peu importe le lieu depuis lequel vous vous connectez), sur vos droits en matière de confidentialité et sur la protection que vous offre le droit applicable.
Dans le cadre du règlement relatif à la protection des données (RGPD), la Société s’engage à traiter les données dans le respect des lois et réglementations applicables, et notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la “Loi Informatique et Liberté”), et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le “RGPD”).
En utilisant le Site et notamment le formulaire contact mis à votre disposition, vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données personnelles de la manière décrite dans la présente Politique de protection des données.

Champ d’application

La présente Politique de protection des données décrit de quelle manière L’ATELIER DES COMPOSITES  traitent vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site internet. Notre politique couvre également les autres canaux de collecte de vos données personnelles, notamment lors de rendez-vous commerciaux, salons ou manifestations ou au téléphone lorsque vous contactez notre entreprise.

Traitement des données personnelles

Le responsable de traitement est la personne en charge d’un ou de plusieurs traitements de données à caractère personnel dont il détermine les finalités et les moyens. L’ATELIER DES COMPOSITES  est responsable de l’ensemble des traitements de vos données personnelles entrant dans le champ d’application mentionné ci-dessus.

Collecte des données

  • Dans le cadre de ces traitements, vos données collectées peuvent être les suivantes :
    > Votre prénom, nom, adresse, date de naissance, e-mail, téléphone ;
    > Le nom et les coordonnées de votre société
    > Votre adresse de facturation et/ou de livraison ;
    > Vos informations d’ordre financier (ex : RIB) ;
    > D’autres informations nécessaires à la bonne exécution d’un contrat
  • Finalités du traitement :

    Vos données sont traitées dans le cadre de l’exécution d’un contrat vous liant à L’ATELIER DES COMPOSITES, notamment :
    > Un contrat fournisseur
    > Une demande de devis ou d’information
    > L’achat/la vente de produits et de prestations ;
    > La livraison des produits;
    > La facturation ;
    > Le contact avec le service-après-vente (pour répondre à vos demandes)
    Pour les finalités suivantes, vos données sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes poursuivis par L’ATELIER DES COMPOSITES :
    > Pour prévenir et détecter les éventuelles menaces contre la sécurité de nos visiteurs et de nos produits ou services ;
    > Pour prévenir de la fraude ou toute autre action illicite et se conformer à nos obligations légales ;

Durée de conservation des données

Vos données personnelles sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de leur collecte. Elles seront ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire en lien avec les durées de prescription et de conservation légale pour des raisons strictement limitées et autorisées par la loi. Elles seront ensuite supprimées.

Les destinataires des données

Les destinataires de vos données personnelles sont :
• Le Service RH de la société
• Le service commercial et comptable de la société
• Les sociétés sous-traitantes ou organismes externes dans le cadre de la bonne exécution du Service ou d’un contrat.
L’ATELIER DES COMPOSITES ne divulgue pas vos données personnelles à d’autres entreprises à des fins de marketing

Vos droits relatifs à la protection des vos données

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiées par le Règlement européen 2016/679 du 27 Avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, vous disposez de plusieurs droits pour la gestion de vos données.

Le droit d’accès

Vous pouvez demander à L’ATELIER DES COMPOSITES d’obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées par nos services. Si elles le sont, vous pouvez en demander la copie.

Le droit de rectification

Le droit de demander à L’ATELIER DES COMPOSITES la modification de vos informations inexactes sur sa base de données.

Le droit à l’effacement

Le droit de demander à L’ATELIER DES COMPOSITES l’effacement de vos données personnelles.

Le droit d’opposition et de retrait de consentement

Vous souhaitez ne pas ou ne plus apparaître sur un fichier de nos bases, vous le pouvez en exerçant l’un de ces droits et à tout moment.

Le droit de limitation du traitement

Vous pouvez demander la suspension d’un traitement vous concernant le temps d’une vérification (exemple : pour l’exercice du droit d’opposition, L’ATELIER DES COMPOSITES doit vérifier si des motifs légitimes justifieraient la poursuite du traitement).

Le droit à la portabilité

C’est le droit d’obtenir que ses données personnelles soient transmises, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible pour l’ordinateur, à nous-mêmes ou à un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible.

Le droit de définir des directives relatives au sort de vos données après un décès

Sans directive de votre part, après un certain délai d’inactivité, L’ATELIER DES COMPOSITES supprime vos données. Néanmoins, vos héritiers peuvent après votre décès exercer les droits sur vos données.

Le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Vous pouvez introduire une réclamation si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation à la règlementation. Si vous souhaitez avoir des informations supplémentaires sur vos droits, et plus particulièrement sur ce dernier droit, dirigez-vous sur le site web de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Contact pour l’exercice de vos droits :

Pour toute question relative à la présente politique ou pour l’exercice de vos droits, vous pouvez nous envoyer, conformément à la réglementation, une demande accompagnée d’un justificatif d’identité valide :
• Soit par courrier à l’adresse suivante :
L’ATELIER DES COMPOSITES
760 Rue Ambroise Croizat
58600 GARCHIZY – France
• Soit par e-mail à :
contact@latelierdescomposites.fr

Mise à jour de notre politique de protection des données

La présente politique peut être mise à jour périodiquement et sans préavis. Toute modification entre en vigueur immédiatement à partir de la publication de la nouvelle politique sur notre site. Toutefois, nous utilisons vos données personnelles conformément à la politique en vigueur au moment où vous nous soumettez lesdites données. Nous vous avertirons de tout changement important de notre politique et solliciterons votre consentement si cela est nécessaire et impacte la finalité de la collecte de vos données personnelles. Afin de toujours rester conforme à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, la présente politique est revue annuellement par nos services.

Loi et juridiction applicable

La présente politique relative à la protection de vos données personnelles est régie par la loi française et tout litige à son sujet relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.
Dernière mise à jour : 24 mars 2020

LES COOKIES

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